Accords Extrajudiciaires

Une action en justice peut durer très longtemps et coûter très cher. Dans plusieurs cas, un "accord juste" peut représenter la meilleure solution pour toutes les parties. Le système juridique thaïlandais soutient particulièrement la recherche d'accords civils, la médiation et le compromis à tout stade du processus.

Aujourd'hui nous allons examiner l'un des fondements du système législatif à la lumière d'une culture millénaire comme c'est le cas de la culture du pays où nous partons, la Thaïlande.
Jamais, comme dans ce cas, le terme "culture" doit être entendu et compris dans son sens le plus large, qui inclut certainement les traditions, l'histoire, les costumes et la religion bouddhiste.
Avant de commencer notre bref voyage pour essayer de dévoiler quelques mystères, je voudrais souligner que, même si le processus de médiation produit les résultats les plus efficaces en cas de litiges civils ou de délits composés, il peut profondément affecter le résultat de n'importe quelle sentence, même la plus dure et la plus sévère.
En outre, il est intéressant d'observer que, même si le mot "Médiation" n'a pas grand-chose à voir avec "Confession", il est indéniable qu'en Thaïlande ces concepts sont les "enfants des mêmes parents" et nous allons bientôt comprendre pourquoi.

Si vous avez la chance de visiter une cour de justice thaïlandaise, vous trouverez peut-être une publication offerte au public que je vous invite à lire très attentivement car elle ne contient pas seulement les fondements de l'institut de la Médiation, elle reflète l'âme profonde de toute la société thaïlandaise.

Dans son préambule, on peut lire :
" Quelle est l'importance de la médiation ? Elle est considérée comme si importante que l'Etat a investi des ressources humaines et financières considérables et que tous les tribunaux thaïlandais ont leur propre centre de médiation et plusieurs "médiateurs" bien formés, dont d'éminents magistrats.
"La Cour de justice est chargée de l'administration de la justice pour le peuple. Son objectif premier est de faire en sorte que les litiges soient réglés avec commodité, rapidité et équité."
En plus de faire régler les litiges par voie d'audience et de jugement, la médiation est une méthode de résolution des litiges couramment adoptée par les tribunaux de nombreux pays. La médiation est un mécanisme de résolution des litiges qui peut permettre un règlement pratique, rapide et efficace.

Je ne suis pas tout à fait d'accord sur ce point, car je pense que la Thaïlande est de loin le leader absolu dans ce domaine, sans concurrence. Mais passons à l'essentiel de l'institut de médiation tel qu'il est expliqué dans la brochure :

Dans la médiation, les parties en conflit peuvent parvenir à un règlement mutuellement satisfaisant dans lequel il n'y a ni perdant ni gagnant.
Dans la médiation, les deux parties peuvent sortir gagnantes d'une solution gagnant-gagnant qui peut préserver leur relation à long terme.

En d'autres termes, la médiation n'est pas un moyen de gagner et de négliger les autres raisons dans n'importe quel domaine du droit, mais un moyen de partir en paix (plus de deux cents ans sans guerre ni participation à aucune guerre !) au point que, comme le dit brillamment la fin de la page que nous lisons :
Enfin, mais ce n'est pas le moins important ( !), le règlement des différends par la médiation peut également conduire à une société plus pacifique et harmonieuse, réduire le nombre de cas passant par le processus de procès, et fournir une chance pour la participation des personnes dans le processus de règlement des différends.

C'est le point qui reprend l'essentiel de la philosophie de vie thaïlandaise : vivre et laisser vivre, essayer de se comprendre, éviter les conflits et, toujours, respecter les pauvres, les personnes âgées et les institutions.
Enfin, nous lisons :
La médiation est un moyen de résolution des conflits facilité par une tierce personne neutre qui aide les parties à trouver des solutions mutuellement acceptables. Si les parties parviennent à une solution à l'amiable, elles peuvent conclure un accord de compromis contraignant et exécutoire.

En d'autres termes, une solution amiable entre les parties lors de la Médiation sera accordée par le tribunal et aura la force d'une sentence finale.
Avant de clore cette introduction à l'un des aspects les plus importants du système juridique thaïlandais, nous aimerions souligner qu'un comportement déraisonnable et obstiné pendant la phase de médiation ne vous aidera pas du tout devant le tribunal et lors des audiences futures.
En effet, si l'arbitre décide, le médiateur, lui, aide et incite les parties à trouver un accord mutuel.