Avocat pénaliste Pattaya

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COMMENT TROUVER UN EXCELLENT AVOCAT PÉNALISTE DIGNE DE CONFIANCE EN THAÏLANDELE

DROIT PENAL EN THAILANDE

LA JUSTICE PENALE THAILANDAISE

 

Le Pardon Royal

Le décret Royal concernant une nouvelle Grâce Royale a été contresigné par le Premier ministre Prayut Chan-ocha et publié dans la Gazette royale le 10 décembre 2016 en occasion de l'accession au trône de Sa Majesté Roy Maha Vajiralongkorn.
 
En vertu du décret royal, les détenus condamnés à exécuter des fonctions publiques (au lieu d'amendes) et ceux placés en probation seront libérés de prison.
 
Seront aussi libérés les prisonniers totalement aveugles, amputés des jambes ou des mains, et certifiés handicapés par deux médecins ; les lépreux ou ceux qui souffrent de cancer, de SIDA, de problèmes mentaux ou de problèmes rénaux graves ; les prisonnières  détenues pour la premières fois, qui ont déjà purgé au moins un tiers de leur peine ; les prisonniers âgés de plus de 60 ans qui ont purgé au moins le tiers de leur peine, ainsi que les détenus pour la première fois qui ont purgé un tiers de leur peine.
Les prisonniers condamnés à mort pour des infractions spécifiques auront leur peine commuée en prison à perpétuité ; ceux qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité verront leur peine  réduite à 50 ans, puis coupée de moitié pour les prisonniers classés « exceptionnels », un tiers pour les «très bons» prisonniers et un quart pour les détenus qualifiés de «bons».
 
Pour ceux qui ont commis d’autres infractions, la réduction de la peine varie d'un cinquième à un sixième pour les détenus "exceptionnels"; d'un sixième à un septième pour les prisonniers "très bons"  et d'un septième à un huitième pour les «bons» prisonniers.
Ne seront pas admissibles à la grâce royale  les prisonniers purgeant plus de huit ans d'emprisonnement pour des infractions liées au trafic de drogues, à l'importation, à l'exportation ou à la production de drogues illicites, et les détenus purgeant une peine d'emprisonnement pour infraction aux articles 276 (viol), 277 (relaxions sexuelles avec mineurs de 13 ans), 280 et 285 (violence sur mineures et femmes) et 343 (escroquerie grave) du Code pénal.
 

Enfreindre la loi en Thaïlande : un aller simple pour l’enfer !
Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya

Commençons par la fin, et prenons le taureau par les cornes ; le « pays du sourire » est l’un des pires endroits au monde où commettre un crime ou un délit !

Un pays est régi par un ensemble de lois  défini en deux systèmes judiciaires principaux : nous distinguerons les pays régis par la loi coutumière, (la « Common Law »), celle des pays anglo-saxons, fondée sur les précédents judiciaires, « la jurisprudence » et les pays qui, comme la Thaïlande, où la justice, en matière criminelle, est régie par « la Loi Codifiée », un ensemble de textes réunis dans une sorte de « Bible Juridique », le Code Pénal, qui recense pratiquement tous les délits et crimes qu’il est possible de commettre. 

Le Code donne toutes les directives quant au minimum et au maximum de la peine encourue. Le degré de sévérité ou de mansuétude dans le prononcé de la peine est la seule latitude laissée à la discrétion du juge. En conséquence, dans la majorité des pays adoptant le système pénal  régi par la Loi Codifiée, le tribunal appliquera la loi édictée dans le code et infligera une peine modulable selon les circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise, dans les limites clairement définies par la loi.  Ici réside la principale différence entre le système juridique codifié thaï et le système codifié européen : en Thaïlande, l’aveu, en règle générale, mais pas de façon automatique, vaudra à l’inculpé une condamnation réduite de la moitié de la peine encourue (faute avouée à moitié pardonnée  dit le dicton), même en cas de condamnation au minimum de la peine. En outre, en Thaïlande comme dans tous les pays appliquant le « droit coutumier », l’inculpé peut demander le régime de la liberté sous caution et rester libre jusqu’au prononcé du jugement de première instance. 

Arrivé à ce stade, vous commencez à penser : « ils ont fait une erreur dans le titre de l’article »… Eh bien, non, je vous l’assure, il n’y a pas d’erreur ! Pas la moindre !

Pour rendre notre démonstration un peu plus claire, revenons au commencement et voyons ce qui, « dans la vraie vie », vous arrivera en Thaïlande si vous êtes accusé d’un délit ou d’un crime ; vous vous rendrez compte que les choses sont radicalement différentes de ce qu’elles seraient en occident.

La première autorité appelée à « juger » après la découverte d’un cadavre est la police. Pas de coroner comme dans les pays anglo-saxons, pas de juge d’instruction ! Ainsi, c’est la police qui décidera de la nécessité ou non de faire appel à un médecin légiste ou de pratiquer une autopsie ; c’est encore la police, dans certaines limites, qui déterminera si les preuves et indices contre un suspect sont suffisants pour l’arrêter, s’il faut transmettre l’affaire  au tribunal. La possibilité d’une libération sous caution de la personne soupçonnée dépend encore, en premier lieu, de la conviction des policiers.

Si la police refuse la liberté sous caution, l’inculpé sera placé en détention provisoire dans l’attente du jugement ; il pourra, après son incarcération, faire une nouvelle demande de liberté provisoire, à l’issue incertaine, auprès du tribunal. Je ne sais si vous avez déjà eu l’occasion de visiter un centre de détention, un privilège qui m’a souvent été accordé au titre de mes fonctions d’interprète à la cour et de volontaire à la requête des ambassades étrangères ; je peux vous assurer que ces endroits ne sont en rien comparables au « Club Med » ou autres clubs de vacances. Pour parler franc, ce n’est pas l’endroit où vous adoreriez séjourner !

De plus, et je vous le dis non pour vous effrayer mais pour vous mettre en garde, ayez toujours à l’idée que la commission d’un nombre considérable de certains  crimes et délits, même mineurs, interdisent toute possibilité de mise en liberté sous caution, quelle que soit la « solidité » des éléments à charge.

Les critères essentiels pour qu’un coupable présumé puisse se voir accordée une mesure de  liberté sous caution sont : la probabilité d’une fuite, et évidemment, la « qualité » d’étranger augmente les chances d’une fuite possible, donc diminue celles d’obtenir l’octroi de cette mesure ; la remise en liberté risque-t-elle de favoriser la destruction de preuves ou la dangerosité sociale du suspect ? En règle générale, tous les crimes commis contre la société, le gouvernement (et pas seulement le gouvernement thaï), les institutions étatiques, comme par exemple la contrefaçon de billets de banque, les escroqueries à la  carte de crédit, bien évidemment le crime de lèse-majesté, laissent peu de chances à une demande de mise en liberté provisoire d’aboutir. Ces crimes et délits sont d’ailleurs très sévèrement punis en Thaïlande.

Pour faire simple, afin d’être bien compris, je vous dirai que la liberté sous caution sera plus facile à obtenir par un individu accusé de tentative de meurtre que par un présumé coupable des méfaits évoqués plus haut.

Je suppose, et j’espère, que le sujet développé aujourd’hui ne concernera aucun de nos lecteurs. Mais… qu’arrivera-t-il si l’un deux est injustement accusé, ou accusé à tort ? Que se passera-t-il si vous êtes victime d’une erreur ou d’une escroquerie ? Combien de temps durerait un éventuel procès ? Vous aimeriez avoir les réponses à ces questions qui vous intéressent, et à bien d’autres. Si vous désirez connaître la paix intérieure et vivre en harmonie dans notre bienaimé Pays du Sourire, je vous conseille vivement de lire dans le prochain numéro de l’Indicateur la suite de cet article.

Comme le disait ma grand-mère, qui ne savait pas du tout s’exprimer latin : « praemonitus… praemunitus ». Un homme averti en vaut deux.  

 

 

 

 

 

 

 

LA LOI PENALE EN THAILANDE
Deuxième partie
 
Nul n’est censé ignorer la loi
Perry Mason n’aurait pu être avocat en Thaïlande

 
Dans la première partie de cet article, nous avons mis l’accent sur le fait que commettre un crime ou un délit dans le Pays du Sourire revenait à acheter un billet pour l’enfer.
Aujourd’hui, vous me permettrez de tourner en dérision un lieu commun et de dissiper tous les doutes qui s’y rattachent : s’il est-il vrai que la société thaïlandaise, en dépit des efforts du gouvernement, est dans certains domaines gangrenée par un honteux phénomène de corruption, en revanche, les juges représentent à coup sûr un bel exemple d’honnêteté et d’exigence du respect de la loi. Ce n’est pas de la flagornerie, mais seulement une réalité et un état d’esprit que j’ai appréciés à leur juste valeur dans ma déjà longue carrière d’interprète agréé devant les tribunaux et d’expert en droit.
Comme nous l’avons vu, avouer être l’auteur d’un crime ou d’un délit même si par ailleurs les preuves sont incontestables vaudra, dans la majorité des cas, une réduction de la moitié de la peine encourue. De plus, en cas de « bonne conduite », dans une acception extensive du terme, pendant sa période de détention, le prisonnier peut obtenir de nouvelles réductions de peine conséquentes grâce aux différents pardons et mesures d’amnistie qui adviennent qui s’exercent chaque année.
Cet éclairage particulier met en valeur l’importance que le système juridique en vigueur en Thaïlande, et de façon générale la société thaïlandaise, accordent à un sincère repentir et au respect des autorités constituées et des  traditions.
Même si l’avis d’un homme de loi honnête et expérimenté, à la compétence reconnue,  doit toujours être requis, pour déterminer quel est  le meilleur système de défense à adopter, gardons impérativement à l’esprit  les principes précédemment énoncés qui sont la base du système juridique pénal en Thaïlande.
Un autre lieu commun dont je voudrais faire litière est que, si le ou la justiciable décide de plaider coupable, même si les preuves sont ou paraissent incontestables, l’assistance d’un avocat n’est pas indispensable. Rien n’est plus faux. Un coup d’œil rapide sur le Code Pénal suffit à infirmer cette croyance. Pour la plupart des crimes et délits, le principe de« l’individualisation de la peine » revêt une énorme importance. Un bon avocat exposera aux juges les infractions d’un prévenu, même si elle ou il ou elle a plaidé coupable,  de façon à d’obtenir l’indulgence maximale et une condamnation à la peine minimale.
Autre grande différence entre les systèmes pénaux  thaïs et européens : l’avocat défenseur, devant un tribunal thaï, ne se livrera pas systématiquement à une plaidoirie finale ni à un résumé des faits. Les interventions péremptoires comme « objection Votre Honneur », les répliques dédaigneuses comme « objection maintenue » ou « objection rejetée » ne sont que des clichés cinématographiques qui ne sont pas de mise devant des juges thaïlandais. Un avocat compétent, dans ce pays, ne doit pas jouer au Perry Mason ; il se contentera de poser les bonnes questions pour inciter le tribunal à juger de la façon la plus favorable à son client.
Comme dans le reste du monde, il y a en Thaïlande trois degrés de juridiction : en première instance, la cour va physiquement interagir avec les parties, alors que devant la cour d’ appel et la cour suprême, les juges n’examineront que les conclusions écrites des avocats. 
Pour cette raison, en première instance, un avocat motivé et talentueux, capable saura déclencher chez les juges de l’empathie pour con client inculpé, au grand bénéfice de celui-ci. Un étranger impliqué dans une affaire judiciaire ne doit jamais oublier que difficultés et ambiguïtés sont toujours tapis en embuscade quand deux cultures et langages si différents l’un de l’autre sont confrontées : en conséquence ; l’assistance d’un interprète compétent, qui sera capable d’appréhender ces particularités jusqu’à leurs racines, est également d’une importance primordiale.
En revanche, une comparution en appel ou devant la Cour Suprême, où, je le répète, seules les conclusions écrites sont prises en considération, exige une autre forme de compétence  de l’avocat : son aptitude à faire surgir l’évidence de façon concise et efficace, exposant les faits de façon claire et convaincante.
Nous avons analysé le système pénal thaïlandais du point de vue de l’accusé ; qu’arrive-t-il si « l’étranger » est victime, et non auteur, d’un crime ou délit, s’il est escroqué ? Ou s’il est la victime innocente d’un accident dans lequel sa responsabilité n’est pas engagée ?
Bien évidemment, vous voulez savoir comment vous protéger au mieux en Thaïlande, dans le respect de la loi ! Pour tout savoir sur ce point, ne ratez pas notre prochain article, troisième étape de ce long périple à travers le dédale du système légal thaï. Et n’oubliez pas… « Nul n’est censé ignorer la loi ». En Thaïlande comme dans le reste du monde, plaider l’ignorance de la loi ne vous sera d’aucun secours.
 

Le Code Pénal thaïlandais, troisième partie.
Victimes et bourreaux.
Dommages et intérêts pour les victimes en Thaïlande.
 
 
En France, comme dans la plupart des pays occidentaux, la victime d’un délit ou crime a droit à recevoir une compensation pour le dommage qu’elle a subi ; elle doit pour l’obtenir intenter une action en se portant partie civile.
Le juge, à la fin d’un procès pénal, détermine le montant de la « compensation provisionnelle », condamnant l’auteur pénalement reconnu d’un crime ou délit à dédommager la victime pour les dommages qu’il lui a causés, avant même qu’un tribunal civil ne détermine le montant de l’indemnité à régler.
Ayant ce concept à l’esprit, beaucoup des étrangers vivant en Thaïlande, et en particulier les ressortissants d’Europe continentale, s’imaginent à tort obtenir le même traitement, pensant qu’un verdict de culpabilité prononcé contre l’auteur d’un acte criminel leur accorde automatiquement un droit à compensation. J’ai moi-même assisté à des scènes d’une triste déception quand les victimes apprennent qu’aucun versement de dommages et intérêts n’a été ordonné par le juge pénal. La barrière de la langue entre l’avocat et son client n’arrange pas les choses. 
Nous allons donc aujourd’hui éclaircir ce point une fois pour toutes.
La justice thaïlandaise érige une barrière étanche entre le procès pénal et l’action civile, et fait la distinction entre les procédures afférentes.
Alors que le procès pénal doit établir si la personne mise en cause (l’accusé) est, aux yeux du tribunal,  innocent ou coupable, c’est au tribunal civil de décider de l’obligation de verser une compensation à la victime et d’en ordonner le versement. En d’autres termes, pour obtenir, en Thaïlande, que justice vous soit rendue et que des dommages et intérêts vous soient accordés, vous devrez engager deux procédures en justice, la première au pénal, la seconde devant la juridiction civile.
Mais… il y a toujours un « mais », comme nous l’avions déjà indiqué dans notre article précédent… la réalité est-elle aussi simple ?
S’il en était ainsi, quel est l’intérêt, sinon pour la satisfaction de notre soif de justice, de poursuivre quelqu’un pénalement si cette démarche n’ouvre pas droit à compensation ?
D’abord, une action pénale est plus rapide qu’un procès civil. Et, chose importante, l’acceptation par l’accusé de dédommager la victime entraîne souvent  un verdict plus clément, exception faite pour quelques  graves  affaires où l’action est diligentée par le Procureur du Roi («Ayagan »), ou même un classement de l’affaire.
En conséquence, si vous êtes victime d’un vol, d’un crime ou délit d’escroquerie, de détournement de fonds, de diffamation, d’insulte, de faux ou usage de faux, d’un accident de la route dû à l’imprudence (cette liste n’est pas exhaustive), en poursuivre l’auteur devant un tribunal pénal aboutira à un dédommagement plus rapide et plus satisfaisant. La personne mise en cause, accusée de la commission d’un délit ou d’un crime sera, dans la plupart des cas, contrainte de proposer un dédommagement convenable pour éviter une condamnation à la prison. Cette conception du droit est omniprésente dans le système judiciaire thaïlandais : la recherche d’un accord légal peut être appliquée par le juge.
Pour confirmer ce principe de base, le Système Judiciaire Thaïlandais a spécialement créé une « institution » appréciable, le bien-nommé « Centre pour la Paix et la Réconciliation ». Pour obtenir des informations ou déposer une plainte, le public, vous, moi, peut appeler le numéro 038 252 130 et demander le poste 170 172. La mission de cet organisme est de « résoudre les affaires pénales et encourager les parties à régler les contentieux par la réconciliation et des méthodes pacifiques… faire appel à la conscience et à la responsabilité citoyenne par les parties  dans la reconnaissance de leur action… en se concentrant sur le tort causé à la victime et le dédommagement à apporter, en rendant les responsables comptables de leurs agissements… » !
Bien que l’action du Centre pour la Paix et la Réconciliation commence dès l’ouverture de l’action judiciaire, les parties peuvent solliciter son intervention à tout moment de la procédure par simple demande.
Le Tribunal appointera donc un « médiateur » qualifié issu du monde judiciaire ou lui étant extérieur, qui apportera son aide dans la recherche d’une solution amiable.
Si les parties arrivent à un accord, le juge le mettra en œuvre par application de la loi ; dans le cas contraire… une longue, coûteuse et stressante épopée devant les juridictions pénale et civile ne fait que commencer…

Coupable ou pas Coupable...
Là est la question 
Comprendre la tradition et  la culture thaïlandaises est la clé du paradis.
 
 Permettez-moi un brève préambule: les avocats ne sont que des techniciens. Tout comme les électriciens! À part que les électriciens travaillent avec des fils et des fusibles, les avocats avec codes et lois et, surtout, avec le système , l'ensemble du droit le, soi-disant, Corpus juris, ou "corpe du droit". 
Comprendre ou ne pas comprendre  la tradition et la culture du pays sont les clés du paradis ou de l'enfer dans tous les domaines de la vie en Thaïlande et ils deviennent d'importance essentielle dans le domaine juridique. 
Comme nous avons bien souligné dans nos précédents articles, plaider coupable d'un délit ou d'un crime en Thaïlande comporte  normalement une considérable réduction de la peine corresondante, dans la majorité des cas, à une réduction pareille à la moitié de la peine originaire.
Néanmoins obtenir une telle réduction peut être pas si facile comme  quelqu'un pourrait le penser.
Il faut d'abord bien comprendre le sens profond du concept d'avouer à la lumière de la tradition et de la culture thaïlandaises. 
Le sens profond de la réduction de la peine repose essentiellement sur ces trois principes fondamentaux: la vérité (la sincérité), le regret et le respect.
Si l'on regarde en profondeur, nous pouvons constater que toute la société thaïlandaise est basée sur ces concepts mêmes: sincérité, regret et encore plus le respect, En particulier le respect des institutions (la Cour) exprimé et représenté avec la vérité et le remords. En outre, je peux vous dire que j'ai rarement vu des personnes plus habiles à discerner la vérité du mensonge, des juges thaïlandais. Ils semblent avoir une sorte de sixième sens!
 Je sais que ce que je vais vous dire, il ne semble pas trop professionnel dans une vision occidental ou d'un point de vue Juridique,  mais il est si profondément vrai que je suis sûr que tous les gens qui aiment la Thaïlande et que ont essayé de comprendre sa culture seront d'accord avec moi. Si vous n' êtes pas d'accord, alors, s'il vous plaît,  faites-moi tout de même confiance comme vous le feriez à votre électricien. 
Dans le très peu souhaitable cas que vous vous trouveriez accusé d'un crime dont vous êtes vraiment responsable: plaidez coupables, avouez et essayez de dédommager les victimes.
 Je vous rappelle également que certains types d'infractions comme, par exemple, un incendie provoqué par négligence, sont en Thaïlande considérés comme des vrais crimes. Une sorte de responsabilité objective (stricte) à la protection des biens et des personnes. Nier l'évidence des faits ou se refuser de verser une indemnité vous mènera, dans notre exemple, à sept ans de prison, même si vous ne l'avez pas fait exprès ou avec malice. 
Encore une fois pour bien comprendre le concept, il est nécessaire de connaître un peu de l'histoire du pays avant d'exprimer des faciles critiques. Imaginez d' être un fermier thaïlandais et d'avoir tous vos produits brulés par un idiot! D'autre part, si vous avouez et vous indemnisez la victime, vous pouriez obtenir une pardon complèt.
Très différent, je le crains, sont les cas de crimes contre la société qui sont très mal tolérés en Thaïlande, comme la contrefaçon de billets de banque ou cartes de credit.  Dans ces cas avouer pourrait ne pas être suffisant pour obtenir une réduction à moitié de la peine et les sanctions sont très sévères. Ce sera une tâche difficile pour un faussaire de convaincre le tribunal qu'il est sincère, se repentit et il est respectueux des institutions!
Toujours selon les mêmes principes, une confession pas complète ne sera pas considéré comme un véritable aveu et il ne sera pas preuve de sincérité, de remords et de respect. 
Enfin ne oubliez pas deux principes fondamentaux du système juridique thaï: l'application du lien de causalité et l'exclusion du principe de infraction pénale continue.
En conséquence de l'application du "lien de causalité"  toutes actions qui entraînerait ou faciliterait le crimes seront punis avec la même peine établie pour les auteurs matériels du crime. Typique est le cas du guet au dehors tandis que les complices braquent une banque: il sera coupable dans la même mesure que les autres!
Par contre, en consequence de l'exclusion du principe de infraction pénale continue, imprimer cinq fausses cartes de crédit entraînera d'être condamné à cinq fois la peine. Faites attention s'il vous plait et choississiez la clé du paradis et non de l'infer!