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Démarches et procedures pour obtenir rapidement une
Liberation sur Caution

La possibilité d’une libération sous caution de la personne soupçonnée dépend, en premier lieu, de la conviction des policiers.
Si la police refuse la liberté sous caution, l’inculpé sera placé en détention provisoire dans l’attente du jugement; il pourra, après son incarcération, faire une nouvelle demande de liberté provisoire auprès du tribunal.

Les critères essentiels
pour qu’un coupable présumé puisse se voir accorder une mesure de liberté sous caution sont:

a probabilité d’une fuite, et évidemment, la « qualité » d’étranger augmente les chances d’une fuite possible, donc diminue celles d’obtenir l’octroi de cette mesure ; Le risque de destruction de preuves et la dangerosité sociale du suspect, En règle générale, tous les crimes commis contre la société, le gouvernement (et pas seulement le gouvernement thaï), les institutions étatiques, comme par exemple la contrefaçon de billets de banque, les escroqueries à la carte de crédit, bien évidemment le crime de lèse-majesté, laissent peu de chances à une demande de mise en liberté provisoire d’aboutir. Ces crimes et délits sont d’ailleurs très sévèrement punis en Thaïlande.
Pour faire simple, afin d’être bien compris, je vous dirai que la liberté sous caution sera plus facile à obtenir par un individu accusé de tentative de meurtre que par un présumé coupable des méfaits évoqués plus haut.

Liberation sous caution